Rappel de l'éco-contribution

La loi oblige les entreprises distribuant ou important des produits neufs en France à financer leur fin de vie. Pour cela, les fabricants et distributeurs concernés peuvent adhérer à un éco-organisme et lui verser une éco-participation pour chaque produit vendu. Cette contribution, distincte d'une taxe, n’est pas reversée à l’État mais aux éco-organismes.

Conformément à l’article L541-10 du Code de l’Environnement, veuillez trouver ci-dessous une information relative à la gestion des déchets DDS (Déchets Diffus Spécifiques) et PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) dans le cadre de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) ainsi qu’à leur suremballage.

Tremco CPG France, en qualité de metteur sur le marché, participe depuis de nombreuses années à la collecte et au recyclage des déchets et emballages DDS ainsi qu’au suremballage, en adhérant auprès des éco-organismes suivants :

• ECO DDS : société à but non lucratif engagée dans le traitement des déchets chimiques, agréée éco-organisme et contrôlée par les pouvoirs publics. Tremco CPG France (n° adhérent FR218013_07ZCPX) verse une éco-contribution sur ses ventes de produits classés en déchets DDS (exemples : colles, mastics, etc.)
  
  
• CITEO : société privée spécialisée dans le recyclage des suremballages des produits concernés. Tremco CPG France (n° adhérent FR213215_01KJRS) verse une éco-contribution sur ses ventes de produits qui comportent un suremballage (exemples : cartons, papiers, etc.)
  
  

Depuis le 10 février 2023, Tremco CPG France, dans le cadre de la REP PMCB a adhéré à l’ éco-organisme suivant :

• VALOBAT : société privée à but non lucratif, créée par des fabricants et des distributeurs, agréée éco-organisme et contrôlée par les pouvoirs publics. Tremco CPG France (n°IDU FR218013_04KPOR) verse une éco-contribution qui sera intégrée conformément à la REP PMCB sur vos factures à partir du 1er octobre 2024 sur les produits listés PMCB.

Ainsi, Tremco CPG France répond à ses obligations vis-à-vis de la loi sur l’économie circulaire en déléguant la gestion des déchets issus de ses produits aux 3 éco-organismes mentionnés ci-dessus.

Ces 3 éco-organismes sont en charge du déploiement et de la mise en place des filières de récupération et de recyclage des déchets. Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’eux pour toutes questions relatives à la récupération et au traitement de vos déchets.