Index égalité professionnelle femmes hommes

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet d’un plan d’action global par le gouvernement. En septembre 2018, des mesures législatives ont été adoptées en ce sens dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Désormais, l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes en entreprise fait l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens. Avec l'index de l'égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont, sur le plan de l’égalité professionnelle. Sous la forme d'une note sur 100, l'index se compose pour les entreprises de 50 à 250 salariés de 4 grands critères qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.

Chaque année, les entreprises devront calculer l’index de l’égalité femmes – hommes et rendre public le score obtenu. S'il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu'à 1% de leur masse salariale.

La note se décompose de la manière suivante :

Indicateur 1 – La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables : l’indicateur permet d’évaluer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à partir de la moyenne de la rémunération annuelle des femmes comparée à celle des hommes par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents

• L’écart est de 3,40% en faveur des hommes – Le score obtenu : 36 points sur 40

Indicateur 2 – La même chance d’avoir une augmentation tant pour les femmes que pour les hommes. Le maximum de 20 points est accordé si l’entreprise a augmenté autant d’hommes que de femmes

• L’écart est de 4,9% en faveur des femmes – Le score obtenu : 35 points sur 35

Indicateur 3 – L’indicateur permet de mesurer le respect par l’entreprise de l’obligation d’attribuer aux salariées au retour de leur congé maternité une augmentation, dès lors que des augmentations ont été attribuées aux salariés. La note est de 15 si toutes les obligations sont observées et 0 dans les autres cas

• Résultat final à l’indicateur : 100% – Le score obtenu : 15 points sur 15

Indicateur 4 – Plus on monte dans l’échelle des postes, moins il y a de femmes. L’objectif est d’assurer à tous les échelons hiérarchiques, et notamment aux postes de direction, une représentation plus équilibrée des deux sexes

• 2 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations – le score obtenu : 5 points sur 10